Droit des obligations : responsabilité civile, délit et quasi-délit

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Κύριος συγγραφέας: Delebecque, Philippe, 1954-...., auteur en droit privé.
Άλλοι συγγραφείς: Pansier, Frédéric-Jérôme, 1959-
Μορφή: Livre
Γλώσσα: Français
Έκδοση: Paris : LexisNexis. C 2019.
Έκδοση: 8e édition.
Σειρά: Objectif droit. Cours
Θέματα:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Περίληψη: La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle est abordée à travers les thèmes de la responsabilité du fait personnel, de la responsabilité pour fait d'autrui, de la responsabilité du fait des choses et de l'action en responsabilité. Cette nouvelle édition présente les innovations du projet de réforme du droit de la responsabilité civile. ↑Electre 2020
Πίνακας περιεχομένων:
  • Titre 1 - La responsabilité du fait personnel
  • Titre 2 - La responsabilité pour fait d'autrui
  • Titre 3 - La responsabilité du fait des choses
  • Titre 4 - L'action en responsabilité