Droit des obligations : responsabilité civile, délit et quasi-délit
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Κύριος συγγραφέας: | |
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Άλλοι συγγραφείς: | |
Μορφή: | Livre |
Γλώσσα: | Français |
Έκδοση: |
Paris :
LexisNexis.
C 2019.
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Έκδοση: | 8e édition. |
Σειρά: | Objectif droit. Cours
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Θέματα: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Περίληψη: | La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle est abordée à travers les thèmes de la responsabilité du fait personnel, de la responsabilité pour fait d'autrui, de la responsabilité du fait des choses et de l'action en responsabilité. Cette nouvelle édition présente les innovations du projet de réforme du droit de la responsabilité civile. ↑Electre 2020 |
Πίνακας περιεχομένων:
- Titre 1 - La responsabilité du fait personnel
- Titre 2 - La responsabilité pour fait d'autrui
- Titre 3 - La responsabilité du fait des choses
- Titre 4 - L'action en responsabilité