Droit des obligations : responsabilité civile, délit et quasi-délit

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Bibliographic Details
Main Author: Delebecque, Philippe, 1954-...., auteur en droit privé.
Other Authors: Pansier, Frédéric-Jérôme, 1959-
Format: Livre
Language: Français
Published: Paris : LexisNexis. C 2019.
Edition: 8e édition.
Series: Objectif droit. Cours
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle est abordée à travers les thèmes de la responsabilité du fait personnel, de la responsabilité pour fait d'autrui, de la responsabilité du fait des choses et de l'action en responsabilité. Cette nouvelle édition présente les innovations du projet de réforme du droit de la responsabilité civile. ↑Electre 2020
Table of Contents:
  • Titre 1 - La responsabilité du fait personnel
  • Titre 2 - La responsabilité pour fait d'autrui
  • Titre 3 - La responsabilité du fait des choses
  • Titre 4 - L'action en responsabilité