Droit des obligations.

Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Fabre-Magnan, Muriel, 1964-
פורמט: Livre
שפה: Français
יצא לאור: Paris : PUF, DL 2019.
מהדורה: [4e édition mise à jour].
סדרה: Thémis. Droit
נושאים:
Obligations (droit) > France
Quasi-contrats > France
Responsabilité délictuelle > France
Responsabilité civile > France
Manuels d'enseignement supérieur
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
סיכום: L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ↑Electre 2019

BU Lettres

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