Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Fabre-Magnan, Muriel, 1964-
التنسيق: Livre
اللغة: Français
منشور في: Paris : PUF, DL 2019.
الطبعة: [4e édition mise à jour].
سلاسل: Thémis. Droit
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
الملخص: L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ↑Electre 2019