Droit des obligations : responsabilité civile, délit et quasi-délit

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Delebecque, Philippe, 1954-...., auteur en droit privé.
Další autoři: Pansier, Frédéric-Jérôme, 1959-
Médium: Livre
Jazyk: Français
Vydáno: Paris : LexisNexis. C 2019.
Vydání: 8e édition.
Edice: Objectif droit. Cours
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Shrnutí: La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle est abordée à travers les thèmes de la responsabilité du fait personnel, de la responsabilité pour fait d'autrui, de la responsabilité du fait des choses et de l'action en responsabilité. Cette nouvelle édition présente les innovations du projet de réforme du droit de la responsabilité civile. ↑Electre 2020
Obsah:
  • Titre 1 - La responsabilité du fait personnel
  • Titre 2 - La responsabilité pour fait d'autrui
  • Titre 3 - La responsabilité du fait des choses
  • Titre 4 - L'action en responsabilité