Droit des obligations : responsabilité civile, délit et quasi-délit
Uloženo v:
Hlavní autor: | |
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Další autoři: | |
Médium: | Livre |
Jazyk: | Français |
Vydáno: |
Paris :
LexisNexis.
C 2019.
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Vydání: | 8e édition. |
Edice: | Objectif droit. Cours
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Témata: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Shrnutí: | La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle est abordée à travers les thèmes de la responsabilité du fait personnel, de la responsabilité pour fait d'autrui, de la responsabilité du fait des choses et de l'action en responsabilité. Cette nouvelle édition présente les innovations du projet de réforme du droit de la responsabilité civile. ↑Electre 2020 |
Obsah:
- Titre 1 - La responsabilité du fait personnel
- Titre 2 - La responsabilité pour fait d'autrui
- Titre 3 - La responsabilité du fait des choses
- Titre 4 - L'action en responsabilité