Droit des obligations : responsabilité civile, délit et quasi-délit

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Библиографические подробности
Главный автор: Delebecque, Philippe, 1954-...., auteur en droit privé.
Другие авторы: Pansier, Frédéric-Jérôme, 1959-
Формат: Livre
Язык: Français
Опубликовано: Paris : LexisNexis. C 2019.
Редактирование: 8e édition.
Серии: Objectif droit. Cours
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Итог: La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle est abordée à travers les thèmes de la responsabilité du fait personnel, de la responsabilité pour fait d'autrui, de la responsabilité du fait des choses et de l'action en responsabilité. Cette nouvelle édition présente les innovations du projet de réforme du droit de la responsabilité civile. ↑Electre 2020
Оглавление:
  • Titre 1 - La responsabilité du fait personnel
  • Titre 2 - La responsabilité pour fait d'autrui
  • Titre 3 - La responsabilité du fait des choses
  • Titre 4 - L'action en responsabilité