Droit des obligations : responsabilité civile, délit et quasi-délit

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Delebecque, Philippe, 1954-...., auteur en droit privé.
Andere auteurs: Pansier, Frédéric-Jérôme, 1959-
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Paris : LexisNexis. C 2019.
Editie: 8e édition.
Reeks: Objectif droit. Cours
Onderwerpen:
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Samenvatting: La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle est abordée à travers les thèmes de la responsabilité du fait personnel, de la responsabilité pour fait d'autrui, de la responsabilité du fait des choses et de l'action en responsabilité. Cette nouvelle édition présente les innovations du projet de réforme du droit de la responsabilité civile. ↑Electre 2020
Inhoudsopgave:
  • Titre 1 - La responsabilité du fait personnel
  • Titre 2 - La responsabilité pour fait d'autrui
  • Titre 3 - La responsabilité du fait des choses
  • Titre 4 - L'action en responsabilité