La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Gepubliceerd in: Actu environnement No 423
Hoofdauteur: Gorbatko, Nadia.
Formaat: Article de revue
Taal: Français
Gepubliceerd in: 2022.
Onderwerpen:
Samenvatting: La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
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Omschrijving
Samenvatting:La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Fysieke beschrijving:p. 18-19.
ISSN:0986-2943