La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

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Dades bibliogràfiques
Publicat a: Actu environnement No 423
Autor principal: Gorbatko, Nadia.
Format: Article de revue
Idioma: Français
Publicat: 2022.
Matèries:
Sumari: La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Publicació relacionada: Contingut a: Actu environnement
Descripció
Sumari:La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Descripció física:p. 18-19.
ISSN:0986-2943