La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?
Enregistré dans:
Udgivet i: | Actu environnement No 423 |
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Hovedforfatter: | |
Format: | Article de revue |
Sprog: | Français |
Udgivet: |
2022.
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Fag: | |
Summary: | La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit. |
Relaterede værker: | Indeholdt i:
Actu environnement |
Summary: | La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit. |
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Fysisk beskrivelse: | p. 18-19. |
ISSN: | 0986-2943 |