La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

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Bibliografiske detaljer
Udgivet i: Actu environnement No 423
Hovedforfatter: Gorbatko, Nadia.
Format: Article de revue
Sprog: Français
Udgivet: 2022.
Fag:
Summary: La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Relaterede værker: Indeholdt i: Actu environnement
Beskrivelse
Summary:La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Fysisk beskrivelse:p. 18-19.
ISSN:0986-2943