La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

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Pubblicato in: Actu environnement No 423
Autore principale: Gorbatko, Nadia.
Natura: Article de revue
Lingua: Français
Pubblicazione: 2022.
Soggetti:
Riassunto: La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
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Descrizione
Riassunto:La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Descrizione fisica:p. 18-19.
ISSN:0986-2943