La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

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Bibliografiset tiedot
Julkaisussa: Actu environnement No 423
Päätekijä: Gorbatko, Nadia.
Aineistotyyppi: Article de revue
Kieli: Français
Julkaistu: 2022.
Aiheet:
Yhteenveto: La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Liittyvät tietueet: Sisältyy julkaisuun: Actu environnement
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Yhteenveto:La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Ulkoasu:p. 18-19.
ISSN:0986-2943