La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

Enregistré dans:
书目详细资料
发表在: Actu environnement No 423
主要作者: Gorbatko, Nadia.
格式: Article de revue
语言: Français
出版: 2022.
主题:
总结: La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
相关项目: 包含: Actu environnement
实物特征
总结:La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
实物描述:p. 18-19.
ISSN:0986-2943