La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?
Enregistré dans:
发表在: | Actu environnement No 423 |
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主要作者: | |
格式: | Article de revue |
语言: | Français |
出版: |
2022.
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主题: | |
总结: | La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit. |
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Actu environnement |
总结: | La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit. |
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实物描述: | p. 18-19. |
ISSN: | 0986-2943 |