Code civil

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs: Guiomard, Pascale, 19..-, Henry, Xavier, 1959-, Ancel, Pascal, 1950-, Venandet, Guy, 19..-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2015, cop. 2015.
Édition: 115e édition 2016 /
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Il comprend un accès à la mise à jour hebdomadaire, une version du code en ligne et une version Ipad. ↑Electre 2015
Lien: En relation: Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, rendu public le 25 février 2015, commentaire article par article, Nicolas Dissaux, Christophe Jamin

Documents similaires