Code de procédure civile

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Bibliografiske detaljer
Andre forfattere: Després, Isabelle, 19..-...., juriste., Dargent, Laurent, 19..-
Format: Livre
Sprog: Français
Udgivet: Paris : Dalloz, DL 2015, cop. 2015.
Udgivelse: 107e édition, édition 2016.
Serier: Codes Dalloz
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Le nouveau code de procédure civile, l'ancien code, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, et les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires, experts, sont notamment rassemblés. Cette version comprend un accès à la mise à jour hebdomadaire, une version du code en ligne et une version Ipad. ↑Electre 2015