Code civil

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Autres auteurs: Guiomard, Pascale, 19..-, Henry, Xavier, 1959-, Ancel, Pascal, 1950-, Venandet, Guy, 19..-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2015, cop. 2015.
Édition: 115e édition 2016 /
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Il comprend un accès à la mise à jour hebdomadaire, une version du code en ligne et une version Ipad. ↑Electre 2015
Lien: En relation: Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, rendu public le 25 février 2015, commentaire article par article, Nicolas Dissaux, Christophe Jamin