Code de procédure civile : annoté

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Autres auteurs: France. (Auteur), Callé, Pierre, 1975-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz, DL 2024.
Édition: 116e édition, [2025].
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Le Code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour des dernières réformes. Avec un accès au Code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ↑Electre 2024
Lien: Est constitué de: Code des procédures civiles d'exécution
Est constitué de: Code de l'organisation judiciaire
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Publié 2017
Livre
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Publié 2016
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