Code de procédure civile : annoté
Gorde:
| Beste egile batzuk: | , |
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| Formatua: | Livre |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz : Dalloz,
DL 2024.
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| Edizioa: | 116e édition, [2025]. |
| Saila: | Codes Dalloz
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| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Gaia: | Le Code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour des dernières réformes. Avec un accès au Code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ↑Electre 2024 |
| Antzeko dokumentuak: | Unitate konstituitzailea:
Code des procédures civiles d'exécution Unitate konstituitzailea: Code de l'organisation judiciaire |
| Gaia: | Le Code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour des dernières réformes. Avec un accès au Code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ↑Electre 2024 Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment : - le décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ; - les décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatifs à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat ; - le décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative ; - le décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants ont été intégralement refondues. |
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| Alearen deskribapena: | Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne |
| Deskribapen fisikoa: | 1 volume (LVII-3625 pages) ; 20 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [1]-6. Références bibliographiques. Chronologie. Table de concordance |
| ISBN: | 9782247229987 (rel.) : 9782247229963 (br.) : |