Code de procédure civile : annoté

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Detalles Bibliográficos
Outros autores: France. (Auteur), Callé, Pierre, 1975-...., juriste., Maugain, Géraldine, 19..-, Payan, Guillaume, 1977-, Dargent, Laurent, 19..-
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado: Paris : Dalloz, DL 2022.
Edición: 114e édition, [2023].
Series: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. ↑Electre 2022
Table des matières:
  • Code des procédures civiles d'exécution
  • Code de l'organisation judiciaire