Code de procédure civile : annoté

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Sonraí Bibleagrafaíochta
Údair Eile: France. (Údar), Callé, Pierre, 1975-...., juriste., Maugain, Géraldine, 19..-, Payan, Guillaume, 1977-, Dargent, Laurent, 19..-
Formáid: Livre
Teanga: Français
Foilsithe: Paris : Dalloz, DL 2022.
Eagrán: 114e édition, [2023].
Sraith: Codes Dalloz
Ábhair:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Achoimre: Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. ↑Electre 2022
Clár Ábhair:
  • Code des procédures civiles d'exécution
  • Code de l'organisation judiciaire