Droit administratif des biens
Enregistré dans:
Auteur principal: | Roux, Christophe, 1984-...., enseignant-chercheur en droit public. |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2019.
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Collection: | Mémentos Dalloz. Droit public
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, etc. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ↑Electre 2019 |
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