Droit administratif des biens

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Roux, Christophe, 1984-...., enseignant-chercheur en droit public.
التنسيق: Livre
اللغة: Français
منشور في: Courbevoie : Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2024.
الطبعة: 3e édition, 2024.
سلاسل: Mémentos Dalloz. Droit public
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
الملخص: Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, entre autres. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

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