Droit administratif des biens

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Roux, Christophe, 1984-...., enseignant-chercheur en droit public.
Formato: Livre
Lenguaje: Français
Publicado: Courbevoie : Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2024.
Edición: 3e édition, 2024.
Colección: Mémentos Dalloz. Droit public
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sumario: Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, entre autres. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

BU Lettres

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