Droit administratif des biens

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Roux, Christophe, 1984-...., professeur de droit.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2019.
Collection: Mémentos Dalloz. Droit public
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, etc. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ↑Electre 2019
LEADER 02464nam a22003257a 4500
001 359191
008 190227t20192019xxe ||| |||| 00| 0 fre d
020 |a 9782247179923 (br.) :  |c 18,50 EUR 
024 |a 9782247179923 
041 0 |a fre 
082 |a 343.02  |z fre 
084 |a JC.2 
100 1 |a Roux, Christophe,  |d 1984-....,  |c professeur de droit. 
245 1 0 |a Droit administratif des biens   |c Christophe Roux,... 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2019. 
300 |a 1 vol. (VIII-226 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Mémentos Dalloz. Droit public 
504 |a Bibliogr. p. [1]. Bibliogr. en fin de chapitres. Index 
520 |a Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, etc. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ↑Electre 2019 
520 |a À l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, l'administration possède et gère un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue son patrimoine. Le droit administratif des biens étudie les caractéristiques particulières de ce patrimoine, les travaux effectués sur ces biens et leurs modes d'acquisition. - L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en ceuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). - Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme. [4e de couverture ] 
650 |a Droit administratif  |z France 
650 |a Domaine public 
650 |a Expropriation 
650 |a Travaux publics  |x Droit 
650 |a Domaine privé (droit administratif) 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
993 |a Livre 
994 |a BC 
995 |a 234300620 
997 |0 359191