Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

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主要作者: Fabre-Magnan, Muriel, 1964-
格式: Livre
语言: Français
出版: Paris : PUF, DL 2019.
版: [4e édition mise à jour].
丛编: Thémis. Droit
主题:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
总结: L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ↑Electre 2019
实物特征
总结:L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ↑Electre 2019
Item Description:PUF = Presses universitaires de France
实物描述:1 vol. (XIII-608 p.) ; 22 cm.
参考书目:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782130633426 (br.) :
ISSN:0768-0910