Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats
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主要作者: | |
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格式: | Livre |
语言: | Français |
出版: |
Paris :
PUF,
DL 2019.
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版: | [4e édition mise à jour]. |
丛编: | Thémis. Droit
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主题: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
总结: | L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ↑Electre 2019 |
总结: | L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ↑Electre 2019 |
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Item Description: | PUF = Presses universitaires de France |
实物描述: | 1 vol. (XIII-608 p.) ; 22 cm. |
参考书目: | Notes bibliogr. Index |
ISBN: | 9782130633426 (br.) : |
ISSN: | 0768-0910 |