1806 - 1976 - 2006, de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France

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Dettagli Bibliografici
Altri autori: Cadiet, Loïc, 1957-, Canivet, Guy, 1943-, France. Cour de cassation., Institut de recherche juridique de la Sorbonne. Département de recherche Justice et procès., Institut universitaire de France. Chaire Systèmes de justice et droit du procès.
Natura: Livre
Lingua: Français
Anglais
Pubblicazione: Paris : Litec, impr. 2006.
Soggetti:
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Riassunto: Fruit d'un colloque organisé à la Cour de cassation le 16 novembre 2006 à l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile. ↑Electre 2018

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