Responsabilité civile extracontractuelle

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Brun, Philippe, 1966-...., avocat.
Formatua: Livre
Hizkuntza: Français
Argitaratua: Paris : LexisNexis, DL 2014, cop. 2014.
Edizioa: 3e édition.
Saila: Manuel
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Gaia: De l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, l'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2015

BU Lettres

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