Responsabilité civile extracontractuelle

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Brun, Philippe, 1966-...., avocat.
Aineistotyyppi: Livre
Kieli: Français
Julkaistu: Paris : LexisNexis, DL 2014, cop. 2014.
Painos: 3e édition.
Sarja: Manuel
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Yhteenveto: De l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, l'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2015
Kuvaus
Yhteenveto:De l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, l'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2015
Ulkoasu:1 vol. (XIII-641 p.) ; 24 cm.
Bibliografia:Bibliogr. p. XI. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711017362 (br.) :