Responsabilité civile extracontractuelle

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Brun, Philippe, 1966-...., avocat.
Format: Livre
Jezik: Français
Izdano: Paris : LexisNexis, DL 2014, cop. 2014.
Izdaja: 3e édition.
Serija: Manuel
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Izvleček: De l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, l'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2015

BU Lettres

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