Responsabilité civile extracontractuelle

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Brun, Philippe, 1966-...., avocat.
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado em: Paris : LexisNexis, DL 2014, cop. 2014.
Edição: 3e édition.
coleção: Manuel
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Resumo: De l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, l'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2015