Introduction au droit de l'eau
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Éd. Johanet,
cop. 2014.
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Cet ouvrage introduit le lecteur au droit de l'eau, qui a pour particularité de toucher la plupart des domaines du droit. L'auteur présente le cadre légal d'intervention concernant cette ressource, les instruments de gestion, les types de contrats liés à son exploitation, les instances de protection et de contrôle, les contentieux, les sanctions, l'implication des finances publiques, etc. ↑Electre 2015 |
Table des matières:
- Titre 1. Le cadre d'intervention
- Chapitre 1. Le statut de l'eau
- Chapitre 2. Les acteurs de l'eau
- Titre 2. Les instruments de gestion de l'eau
- Chapitre 1. Les planifications générales
- Chapitre 2. Les instruments spécifiques
- Titre 3. Les contrats
- Titre 4. La maîtrise foncière
- Titre 5. L'eau et les finances publiques
- Titre 6. Les contrôles, les sanctions et le contentieux de l'eau
- Chapitre 1. Les contrôles et les sanctions
- Chapitre 2. Le contentieux de l'eau