Introduction au droit de l'eau
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Éd. Johanet,
cop. 2014.
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Cet ouvrage introduit le lecteur au droit de l'eau, qui a pour particularité de toucher la plupart des domaines du droit. L'auteur présente le cadre légal d'intervention concernant cette ressource, les instruments de gestion, les types de contrats liés à son exploitation, les instances de protection et de contrôle, les contentieux, les sanctions, l'implication des finances publiques, etc. ↑Electre 2015 |