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| LEADER |
03309nam a22003017a 4500 |
| 001 |
331146 |
| 008 |
141013t20142014xxg ||| |||| 00| 0 fre d |
| 020 |
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|a 9791091089142 (br.)
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| 024 |
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|a 9791091089142
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| 041 |
0 |
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|a fre
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| 084 |
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|a KS.7
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| 100 |
1 |
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|a Drobenko, Bernard,
|d 1952-
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| 245 |
1 |
0 |
|a Introduction au droit de l'eau
|c Bernard Drobenko.
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| 260 |
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|a Paris :
|b Éd. Johanet,
|c cop. 2014.
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| 300 |
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|a 1 vol. (471 p.) :
|b carte, couv. ill. ;
|c 24 cm.
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| 500 |
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|a En appendice choix de documents
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| 504 |
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|a Bibliogr. p. 443-445. Notes bibliogr. Index
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| 505 |
0 |
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|a Titre 1. Le cadre d'intervention -- Chapitre 1. Le statut de l'eau -- Chapitre 2. Les acteurs de l'eau -- Titre 2. Les instruments de gestion de l'eau -- Chapitre 1. Les planifications générales -- Chapitre 2. Les instruments spécifiques -- Titre 3. Les contrats -- Titre 4. La maîtrise foncière -- Titre 5. L'eau et les finances publiques -- Titre 6. Les contrôles, les sanctions et le contentieux de l'eau -- Chapitre 1. Les contrôles et les sanctions -- Chapitre 2. Le contentieux de l'eau
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| 520 |
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|a Cet ouvrage introduit le lecteur au droit de l'eau, qui a pour particularité de toucher la plupart des domaines du droit. L'auteur présente le cadre légal d'intervention concernant cette ressource, les instruments de gestion, les types de contrats liés à son exploitation, les instances de protection et de contrôle, les contentieux, les sanctions, l'implication des finances publiques, etc. ↑Electre 2015
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| 520 |
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|a La 4e de couverture indique : "Le droit de l eau présente la caractéristique, comme la ressource, d imprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au droit de l environnement, le droit de l eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui même, au carrefour des préoccupations d environnement, sociales, de santé, mais aussi d économie. Ce droit intéresse tous les acteurs de la société. Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de l eau, les techniciens, professionnels, formateurs, étudiants etc., de disposer de l essentiel du droit français de l eau, présenté dans son contexte international et européen. Il constitue une véritable synthèse, permettant aussi, par son référentiel, un réel approfondissement. L ouvrage présente l essentiel du droit français de l eau : ses enjeux et ses évolutions, le cadre d intervention (le statut de l eau, les acteurs), les instruments d intervention (planifications, contrats), les contrôles des activités et les polices, l eau destinée à la consommation humaine et l assainissement, l eau et les finances publiques y compris la fiscalité, les contrôles, les sanctions et le contentieux de l eau dans sa diversité. La présentation et les analyses développées contribuent ainsi à informer, éclairer et permettre au lecteur d appréhender comment notre société structure ses politiques. publiques sur un élément essentiel à la vie et à la plupart des activités humaines : l eau."
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| 650 |
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|a Eau
|x Droit
|z France
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| 650 |
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|a Eau
|x Politique publique
|z France
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| 650 |
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|a Eau
|x Droit international
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| 650 |
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|a Manuels d'enseignement supérieur
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| 993 |
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|a Livre
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| 994 |
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|a PS
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| 995 |
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|a 181134055
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| 997 |
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|0 331146
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