Introduction au droit de l'eau
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Éd. Johanet,
cop. 2014.
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Cet ouvrage introduit le lecteur au droit de l'eau, qui a pour particularité de toucher la plupart des domaines du droit. L'auteur présente le cadre légal d'intervention concernant cette ressource, les instruments de gestion, les types de contrats liés à son exploitation, les instances de protection et de contrôle, les contentieux, les sanctions, l'implication des finances publiques, etc. ↑Electre 2015 |
| Résumé: | Cet ouvrage introduit le lecteur au droit de l'eau, qui a pour particularité de toucher la plupart des domaines du droit. L'auteur présente le cadre légal d'intervention concernant cette ressource, les instruments de gestion, les types de contrats liés à son exploitation, les instances de protection et de contrôle, les contentieux, les sanctions, l'implication des finances publiques, etc. ↑Electre 2015 La 4e de couverture indique : "Le droit de l eau présente la caractéristique, comme la ressource, d imprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au droit de l environnement, le droit de l eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui même, au carrefour des préoccupations d environnement, sociales, de santé, mais aussi d économie. Ce droit intéresse tous les acteurs de la société. Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de l eau, les techniciens, professionnels, formateurs, étudiants etc., de disposer de l essentiel du droit français de l eau, présenté dans son contexte international et européen. Il constitue une véritable synthèse, permettant aussi, par son référentiel, un réel approfondissement. L ouvrage présente l essentiel du droit français de l eau : ses enjeux et ses évolutions, le cadre d intervention (le statut de l eau, les acteurs), les instruments d intervention (planifications, contrats), les contrôles des activités et les polices, l eau destinée à la consommation humaine et l assainissement, l eau et les finances publiques y compris la fiscalité, les contrôles, les sanctions et le contentieux de l eau dans sa diversité. La présentation et les analyses développées contribuent ainsi à informer, éclairer et permettre au lecteur d appréhender comment notre société structure ses politiques. publiques sur un élément essentiel à la vie et à la plupart des activités humaines : l eau." |
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| Description: | En appendice choix de documents |
| Description matérielle: | 1 vol. (471 p.) : carte, couv. ill. ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. 443-445. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9791091089142 (br.) |