Procès-verbal des conferences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670. Nouvelle edition, revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle.
Kaydedildi:
Yazar: | Bornier, Philippe, 1634-1711. |
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Diğer Yazarlar: | Mouchet, Denys, 16..-1755., Simon, Claude-François, 1710?-1767. |
Materyal Türü: | Livre |
Dil: | Français |
Baskı/Yayın Bilgisi: |
A Paris, chez les associés, choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression des ses nouvelles ordonnances. M. DCC. XL
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Konular: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Benzer Materyaller
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Procès-verbal des conferences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670.
Yazar:: Bornier, Philippe, 1634-1711.
Baskı/Yayın Bilgisi: 1757 -
Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667... Par M. Jousse,...
Yazar:: Jousse, Daniel, 1704-1781.
Baskı/Yayın Bilgisi: 1767 -
Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667... Par M. Jousse...
Yazar:: Jousse, Daniel, 1704-1781.
Baskı/Yayın Bilgisi: 1767 -
Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670.
Yazar:: Rousseaud de la Combe, Guy du.
Baskı/Yayın Bilgisi: 1756 -
Formulaires d'actes et de procédures pour l'exécution de l'ordonnance... donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667.
Yazar:: Louis XIV, roi de France.
Baskı/Yayın Bilgisi: 1668