Procès-verbal des conferences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Bornier, Philippe, 1634-1711.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: A Paris : chez les associés, choisis par ordre de sa majesté, pour l'impression des ses nouvelles ordonnances, 1757.
Édition: Nouvelle édition. revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procèdure civile & criminelle.
Sujets:
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