Procès-verbal des conferences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670. Nouvelle edition, revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle. - Bornier, Philippe, 1634-1711.
Par Philippe Bornier, cité au privilège
Privilège du 3 août 1737 accordé à D. Mouchet et partagé avec 15 autres libraires
Sig. [ ]2, ã2, ũ4, ĩ4, õ4, ũ4, ãã4, ũũ4, ĩĩ4, õõ4, ũũ4, A-Rrr4; ã4, ũ4, ĩ4, A-Ll4. Fleuron gr. s. b. au titre en r. et n