Discussion du Code civil dans le Conseil d'Etat. sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely).

Podobne zapisy

• Discussions du code civil dans le Conseil d'Etat, précédées des articles correspondans du texte et du projet; avec des notes principalement puisées dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d'appel : Sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), conseiller d'Etat ... Par MM. Jouanneau, L., C., et Solon. Tome premier [-second].
  od: Jouanneau, 17..-18.
  Wydane: 1805
• Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil. [Rédigés par J.-G. Locré.].
  od: Locré, Jean-Guillaume, Baron.
  Wydane: 1803
• The French civil code
  od: Cachard, Henry.
  Wydane: 1930
• Code civil
  od: Dalloz.
  Wydane: 1873
• Code civil
  Wydane: 2015