Discussion du Code civil dans le Conseil d'Etat. sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely).
Enregistré dans:
Hovedforfatter: | Iouanneau, L. |
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Andre forfattere: | Iouanneau, C., Solon, ancien avocat à Paris. |
Format: | Livre |
Sprog: | Français |
Udgivet: |
1805.
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Fag: |
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Discussions du code civil dans le Conseil d'Etat, précédées des articles correspondans du texte et du projet; avec des notes principalement puisées dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d'appel : Sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), conseiller d'Etat ... Par MM. Jouanneau, L., C., et Solon. Tome premier [-second].
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