La succession d'Etats
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
262 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Brigitte Stern, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) commence son cours sur la succession d'États par une présentation synthétique, destinée à identifier les termes des débats suscités par la question de la « succession d'États » : identification du cadre sémantique, tout d'abord, qui conduit le Professeur Stern à préciser le vocabulaire utilisé, qui, relève-t-elle, est souvent peu rigoureux (chapitre I); identification d'un cadre conceptuel possible permettant de clarifier quelque peu ce domaine chaotique (chapitre II); identification des règles juridiques, ce qui implique la détermination autant que faire se peut des principes et règles juridiques régissant le phénomène de la succession d'États (chapitre III); enfin, description des processus successoraux à l'Est, par une brève présentation de quatre situations qui font l'objet principal du cours du Professeur Stern, celle de l'Allemagne réunifiée, celle de l'ex-URSS, celle de l'ex-Tchécoslovaquie, et celle de l'ex-Yougoslavie (chapitre IV). Le cadre étant fixé, le Professeur Stern peut en venir à la question essentielle: comment les ruptures qui se produisent inévitablement à l'occasion d'une succession d'État sont-elles gérées par le droit international? La réponse à quelques questions choisies constitue l'objet de la deuxième partie: la question des traités internationaux (chapitre I) et celle de la dévolution des biens et dettes de l'État (chapitre II). |
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