Aspects internationaux du droit constitutionnel : contribution à la théorie de la fédération d'Etats
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
294 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Elizabeth Zoller, Professeur à l'Université Paris II, questionne dans ce cours la capacité d'un système constitutionnel interne à contenir des éléments d'internationalité. Le fédéralisme, relève le Professeur Zoller, est un processus international par excellence, dans la mesure où son objet est de rapprocher des peuples et des États sans les fondre en une masse commune. Après un chapitre introductif consacré à l'internationalité de l'ordre juridique interne, le Professeur Zoller s'intéresse à la constitution fédérale (en tant que pacte entre États et en tant qu'acte législatif du peuple) et au gouvernement fédéral (étendue et exercice des pouvoirs fédéraux). Le Professeur Zoller conclut en proposant de penser le fédéralisme autrement, et notamment de le penser à partir de l'individu. Le Professeur Zoller illustre son propos de nombreux exemples tirés de la pratique constitutionnelle américaine. |
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