La théorie du contrat d'état et l'évolution du droit international des investissements
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
302 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Le contrat d'État, explique le professeur Leben, de l'Université Paris II (Panthéon-Assas), est un constat conclu par l'État avec une personne privée étrangère pour une opération économique internationale (le plus souvent un investissement, mais pas nécessairement). La matière a considérablement évolué au cours des dernières décennies, et a donné lieu à des développements doctrinaux et jurisprudentiels nombreux et importants. Le professeur Leben propose dans son cours une synthèse doctrinale de la matière qu'il développe en trois chapitres. Le premier chapitre est consacré à la notion de contrat d'État. Le professeur Leben y souligne l'apparition d'une nouvelle figure contractuelle dans la jurisprudence arbitrale (les premières sentences arbitrales minières et pétrolières, et les sentences arbitrales pétrolières des années soixante-dix et quatre-vingt). Dans le deuxième chapitre, le professeur Leben s'intéresse à la manière dont les contrats d'État sont rattachés à l'ordre juridique international. L'auteur s'attache dans un premier temps à décrire la manière dont le droit international s'applique aux contrats d'État, que ce soit dans la pratique contractuelle ou dans la pratique arbitrale (arbitrage du CIRDI et hors du CIRDI). Le professeur Leben présente dans un deuxième temps une approche théorique de la prétendue impossibilité du droit international à régir les relations contractuelles entre un État et une personne privée. Dans le troisième chapitre, le professeur Leben expose les problèmes théoriques de droit international liés à la théorie du contrat d'État. En conclusion, le professeur leben s'attache à replacer la théorie du contrat d'État dans le cadre plus vaste de l'évolution actuelle du droit des investissements. |
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