Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
[Bayonne] :
Institut francophone pour la justice et la démocratie,
DL 2022.
Paris : Diffusion : L.G.D.J. - lextenso éditions. |
| Collection: | Colloques & essais
153 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Issues d'un colloque, des contributions autour de la déontologie et de la transparence appliquées au Conseil constitutionnel, organe étatique relativement épargné par ce mouvement. Elles pointent notamment les difficultés que soulèvent sa composition, son organisation et son fonctionnement vis-à-vis de ces deux facteurs. ↑Electre 2024 |
Table des matières:
- Première partie : l'organe
- Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ? / Véronique CHAMPEIL-DESPLATS (p.21)
- Les membres du conseil constitutionnel au risque de la déontologie / Patrick WACHSMANN (p.33)
- Quelques éclairages sociologiques sur la composition du conseil constitutionnel/ Nicolas BAU et ISRAËL Liora (p.61)
- Les auditions des candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel par les commissions parlementaires constituent-elles un filtre déontologique ? /Éric BUGE (p.83)
- Faut-il évoluer l'encadrement des nominations des membres du Conseil constitutionnel ? / Lucie SPONCHIADO (p.105)
- Les membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel : inutile réforme et nécessaire abrogation / Antoine CHOPPLET (p.123)
- Conseil d'État et Conseil constitutionnel : proximité et conflits d'intérêts au sein de l'élite au pouvoir / Charles BOSVIEUX-ONYEKWELU (p.137)
- Bilan et réflexions sur une éthique de la justice constitutionnelle à la lumière de ce qu'en font et de ce qu'en disent ses acteurs . Que doit-on attendre d'une réforme-nécessaire-du Conseil constitutionnel / Lauréline FONTAINE (p.151)
- Contre l'obligation de réserve des membres du Conseil constitutionnel / Thomas HOCHMANN (p.199)
- Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel : où en est-on ?/ Elina LEMAIRE (p.217)
- Seconde partie : Le "procès"
- Les conditions d'amélioration du régime de déport et de récusation devant le Conseil constitutionnel / Jean-François KERLÉO (p.233)
- Faut-il améliorer l'écriture des décisions du Conseil constitutionnel ? / Fanny MALHIÈRE (p.253)
- Réflexions sur la réforme de procédure de contrôle de constitutionnalité a priori / Thomas PERROUD (p.271)
- La place du secrétaire général du Conseil constitutionnel dans le procès constitutionnel / Alexandre CLAUDO (p.281)
- Le rôle du service juridique du Conseil constitutionnel/ Cédric MEURANT (p.313)
- Le Conseil constitutionnel, le barreau d'affaires et les batailles (micro-) constitutionnelles de l'État régulateur (p.333)