Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
[Bayonne] :
Institut francophone pour la justice et la démocratie,
DL 2022.
Paris : Diffusion : L.G.D.J. - lextenso éditions. |
| Collection: | Colloques & essais
153 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Issues d'un colloque, des contributions autour de la déontologie et de la transparence appliquées au Conseil constitutionnel, organe étatique relativement épargné par ce mouvement. Elles pointent notamment les difficultés que soulèvent sa composition, son organisation et son fonctionnement vis-à-vis de ces deux facteurs. ↑Electre 2024 |
| Résumé: | Issues d'un colloque, des contributions autour de la déontologie et de la transparence appliquées au Conseil constitutionnel, organe étatique relativement épargné par ce mouvement. Elles pointent notamment les difficultés que soulèvent sa composition, son organisation et son fonctionnement vis-à-vis de ces deux facteurs. ↑Electre 2024 "Depuis le début des années 2000, la progression de la culture de la déontologie a conduit au renforcement des exigences éthiques applicables aux institutions publiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables publics, les fonctionnaires, les magistrats et les agents publics. Ces progrès ont relativement épargnźe le Conseil constitutionnel, qui est resté en marge de ce mouvement. Alors que l'institution s'est radicalement transformée depuis 1958, endossant notamment (depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalitźe) des missions proprement juridictionnelles, les règles de droit constitutionnelles, organiques ou réglementaires relatives à sa composition, au statut de ses membres, à son organisation et à son fonctionnement n'ont, quant à elles, qu'assez peu évoluźe. Cet ouvrage se propose de pointer les difficultés que soulèvent, du point de vue de la déontologie et de la transparence, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'un des principaux gardiens de notre État de droit." |
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| Description: | Actes du colloque des 10 et 11 juin 2021 organisé à l'Université Paris 2 par le CERSA, le CREDESPO et l'observatoire de l'éthique publique LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Description matérielle: | 1 vol. (356 p.) : ill., graph. ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782370323422 (br.) : |
| ISSN: | 2269-0719 |