Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Autres auteurs: | , , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
[Bayonne] :
Institut francophone pour la justice et la démocratie,
DL 2022.
Paris : Diffusion : L.G.D.J. - lextenso éditions. |
| Collection: | Colloques & essais
153 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Issues d'un colloque, des contributions autour de la déontologie et de la transparence appliquées au Conseil constitutionnel, organe étatique relativement épargné par ce mouvement. Elles pointent notamment les difficultés que soulèvent sa composition, son organisation et son fonctionnement vis-à-vis de ces deux facteurs. ↑Electre 2024 |
| LEADER | 05318nam a22004097a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 420552 | ||
| 008 | 220701s2022 xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 020 | |a 9782370323422 (br.) : |c 29 EUR | ||
| 024 | |a 9782370323422 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 342.02 | ||
| 082 | |a 342.03 | ||
| 084 | |a JA | ||
| 100 | 1 | |a Lemaire, Elina, |d 1977- |4 pbd | |
| 245 | 1 | 3 | |a Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence |c sous la direction scientifique de Elina Lemaire et Thomas Perroud. |
| 260 | |a [Bayonne] : |b Institut francophone pour la justice et la démocratie, |c DL 2022. | ||
| 260 | |a Paris : |b Diffusion : L.G.D.J. - lextenso éditions. | ||
| 300 | |a 1 vol. (356 p.) : |b ill., graph. ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Colloques & essais |x 2269-0719 |v 153 | |
| 500 | |a Actes du colloque des 10 et 11 juin 2021 organisé à l'Université Paris 2 par le CERSA, le CREDESPO et l'observatoire de l'éthique publique | ||
| 500 | |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence | ||
| 504 | |a Notes bibliogr. | ||
| 505 | 0 | |a Première partie : l'organe -- Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ? / Véronique CHAMPEIL-DESPLATS (p.21) -- Les membres du conseil constitutionnel au risque de la déontologie / Patrick WACHSMANN (p.33) -- Quelques éclairages sociologiques sur la composition du conseil constitutionnel/ Nicolas BAU et ISRAËL Liora (p.61) -- Les auditions des candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel par les commissions parlementaires constituent-elles un filtre déontologique ? /Éric BUGE (p.83) -- Faut-il évoluer l'encadrement des nominations des membres du Conseil constitutionnel ? / Lucie SPONCHIADO (p.105) -- Les membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel : inutile réforme et nécessaire abrogation / Antoine CHOPPLET (p.123) -- Conseil d'État et Conseil constitutionnel : proximité et conflits d'intérêts au sein de l'élite au pouvoir / Charles BOSVIEUX-ONYEKWELU (p.137) -- Bilan et réflexions sur une éthique de la justice constitutionnelle à la lumière de ce qu'en font et de ce qu'en disent ses acteurs . Que doit-on attendre d'une réforme-nécessaire-du Conseil constitutionnel / Lauréline FONTAINE (p.151) -- Contre l'obligation de réserve des membres du Conseil constitutionnel / Thomas HOCHMANN (p.199) -- Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel : où en est-on ?/ Elina LEMAIRE (p.217) -- Seconde partie : Le "procès" -- Les conditions d'amélioration du régime de déport et de récusation devant le Conseil constitutionnel / Jean-François KERLÉO (p.233) -- Faut-il améliorer l'écriture des décisions du Conseil constitutionnel ? / Fanny MALHIÈRE (p.253) -- Réflexions sur la réforme de procédure de contrôle de constitutionnalité a priori / Thomas PERROUD (p.271) -- La place du secrétaire général du Conseil constitutionnel dans le procès constitutionnel / Alexandre CLAUDO (p.281) -- Le rôle du service juridique du Conseil constitutionnel/ Cédric MEURANT (p.313) -- Le Conseil constitutionnel, le barreau d'affaires et les batailles (micro-) constitutionnelles de l'État régulateur (p.333) | |
| 520 | |a Issues d'un colloque, des contributions autour de la déontologie et de la transparence appliquées au Conseil constitutionnel, organe étatique relativement épargné par ce mouvement. Elles pointent notamment les difficultés que soulèvent sa composition, son organisation et son fonctionnement vis-à-vis de ces deux facteurs. ↑Electre 2024 | ||
| 520 | |a "Depuis le début des années 2000, la progression de la culture de la déontologie a conduit au renforcement des exigences éthiques applicables aux institutions publiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables publics, les fonctionnaires, les magistrats et les agents publics. Ces progrès ont relativement épargnźe le Conseil constitutionnel, qui est resté en marge de ce mouvement. Alors que l'institution s'est radicalement transformée depuis 1958, endossant notamment (depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalitźe) des missions proprement juridictionnelles, les règles de droit constitutionnelles, organiques ou réglementaires relatives à sa composition, au statut de ses membres, à son organisation et à son fonctionnement n'ont, quant à elles, qu'assez peu évoluźe. Cet ouvrage se propose de pointer les difficultés que soulèvent, du point de vue de la déontologie et de la transparence, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'un des principaux gardiens de notre État de droit." | ||
| 650 | |a France |b Conseil constitutionnel |x Pouvoirs et fonctions | ||
| 650 | |a France |b Conseil constitutionnel | ||
| 650 | |a Transparence politique | ||
| 650 | |a Déontologie | ||
| 650 | |a Actes de congrès | ||
| 700 | 1 | |a Perroud, Thomas, |d 1978-...., |c juriste. |4 pbd | |
| 710 | 1 | |a Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques. |4 orm | |
| 710 | 1 | |a Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO). |4 orm | |
| 993 | |a Livre | ||
| 994 | |a EX | ||
| 995 | |a 263328554 | ||
| 997 | |0 420552 | ||