Procédure pénale

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Guinchard, Serge, 1946-
Altri autori: Buisson, Jacques, 1949-...., juriste.
Natura: Livre
Lingua: Français
Pubblicazione: Paris : LexisNexis, DL 2023.
Edizione: 16e édition.
Serie: Manuel
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Riassunto: Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour, entre autres, de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle. ↑Electre 2023

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