Procédure pénale
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| Autres auteurs: | |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis,
DL 2023.
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| Édition: | 16e édition. |
| Collection: | Manuel
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour, entre autres, de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle. ↑Electre 2023 |
| Résumé: | Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour, entre autres, de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle. ↑Electre 2023 Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la Procédure pénale demeure au cœur des grands débats juridico-politiques qui agitent la société française. Elle est aussi en plein renouvellement, non seulement sous l influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l homme, des décisions du Conseil constitutionnel, des jurisprudences de la Cour EDH et de la CJUE, mais aussi sous l emprise de la légistique contemporaine qui tend, d une part, à une prolifération exponentielle des normes traitant au cas par cas, et sans esprit de synthèse, les problèmes de procédure pénale qui résultent, notamment, de l évolution technologique, d autre part, à une prolifération des procédures particulières (livre IV du CPP). Ce manuel s inscrit dans ce double mouvement, en s efforçant de permettre au lecteur d avoir, malgré tout, une vision suffisamment claire de la procédure par l ajout, entre autres, de tableaux synoptiques. Il s attache encore à sortir la procédure pénale de son ghetto technique par la méthode d exposition choisie, puisque de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire. L objectif est d amener la procédure pénale à ce droit commun du processus pénal qui se construit sous nos yeux par le biais de la garantie d un procès équitable. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XIII-1665 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. 17-18. Notes bibliogr. en bas de pages. Index |
| ISBN: | 9782711038466 (br.) : |