Responsabilité contractuelle : droit civil
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Livre |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Dalloz,
2019.
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| סדרה: | Dalloz corpus
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| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| סיכום: | "L'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de l'engagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations qu'il a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors l'effet de l'obligation, y compris en cas d'inexécution l'ensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est d'usage que la responsabilité contractuelle ne désigne que l'allocation de dommages et intérêts, régie par les anciens articles 1146 et suivants du code civil auxquels s'ajoutent les anciens articles 1142 et suivants pour les obligations de faire et de ne pas faire, désormais par les nouveaux articles 1231 et suivants. L'ouvrage étudie passe ainsi en revue tout le régime juridique de cette forme de responsabilité à l'aune de la réforme du droit des obligations." |