Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Drugi avtorji: France. (Auteur), Markus, Jean-Paul, 1966-, Cristol, Danièle., Peigné, Jérôme, 1969-, Autier, Elisabeth, 19..-
Format: Livre
Jezik: Français
Izdano: Paris : Dalloz, DL 2022.
Izdaja: 36e édition, [2022].
Serija: [Codes Dalloz]
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Izvleček: Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi du 2 août 2021 sur la bioéthique ou la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2022

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