Droit des obligations. 1, Contrat et engagement unilatéral

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Fabre-Magnan, Muriel, 1964-
Fformat: Livre
Iaith: Français
Cyhoeddwyd: Paris : PUF, DL 2019.
Rhifyn: 5e édition mise à jour.
Cyfres: Thémis. Droit
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Crynodeb: Une présentation de l'ensemble des droits des obligations, notamment ce qui est relatif à l'exécution des contrats. L'auteure tient compte des dernières réformes des droits français et européen. ↑Electre 2019
Disgrifiad
Crynodeb:Une présentation de l'ensemble des droits des obligations, notamment ce qui est relatif à l'exécution des contrats. L'auteure tient compte des dernières réformes des droits français et européen. ↑Electre 2019
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour dans sa 4e édition, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
Disgrifiad o'r Eitem:PUF = Presses universitaires de France
Disgrifiad Corfforoll:1 vol. (XX-886 p.) ; 22 cm.
Llyfryddiaeth:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782130803409 (br.) :
ISSN:0768-0910