Droit des obligations. 1, Contrat et engagement unilatéral

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Opis bibliograficzny
1. autor: Fabre-Magnan, Muriel, 1964-
Format: Livre
Język: Français
Wydane: Paris : PUF, DL 2019.
Wydanie: 5e édition mise à jour.
Seria: Thémis. Droit
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Streszczenie: Une présentation de l'ensemble des droits des obligations, notamment ce qui est relatif à l'exécution des contrats. L'auteure tient compte des dernières réformes des droits français et européen. ↑Electre 2019
Opis
Streszczenie:Une présentation de l'ensemble des droits des obligations, notamment ce qui est relatif à l'exécution des contrats. L'auteure tient compte des dernières réformes des droits français et européen. ↑Electre 2019
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour dans sa 4e édition, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
Deskrypcja:PUF = Presses universitaires de France
Opis fizyczny:1 vol. (XX-886 p.) ; 22 cm.
Bibliografia:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782130803409 (br.) :
ISSN:0768-0910